Le JT Quotidien
17 décembre 2025 -
Durée : 00:04:24
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 décembre : Les entreprises françaises entrent dans l’industrialisation de l’IA, Déduction de la TVA, Manquements du salarié à l'obligation de loyauté : l'indemnité de non-concurrence lui reste due.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- https://www.hpe.com/fr/fr/collaterals/collateral.a50014375frfr.html
- Décision CJUE affaire 726/23 du 4 septembre 2025
- Cass. soc. 19 novembre 2025, n° 23-23384 D
