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Cotisations
La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er juillet 2024
L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’augmenter le taux de sa cotisation pour le 1er juillet 2024, qui passera de 0,20 % à 0,25 %.
Nouvelle hausse de la cotisation
Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances d'entreprise, d’augmenter le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2024 (contre 0,20 % sur le premier semestre 2024).
Pour mémoire, le taux de cotisation AGS avait déjà été relevé de 0,15 % à 0,20 % au 1er janvier 2024.
Rappelons que cette cotisation, qui à la charge exclusive de l’employeur, est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale.
Hausse des défaillances d'entreprise
La nouvelle augmentation s'explique par le 1er semestre 2024, qui a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS. En effet, à fin mai, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les 12 derniers mois (+ 25 % par rapport à fin mai 2023).
De janvier à mai 2024, plus de 11 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS (+ 18 % par rapport à l’exercice précédent). Sur cette période, l’AGS a avancé près de 835 M€ (soit + 21 % par rapport à l'année précédente). Selon l'AGS, il s’agit du niveau d’avances à fin mai le plus élevé depuis 2015. Depuis le début de l’année, 120 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS (+ 21 % par rapport à l’année précédente sur la même période).
Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024