Newsletter - PROTIS COMPTA

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a indiqué dans une information publiée sur le site net-entreprises, que, depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Selon le GIP, cela permet à l’employeur d’avoir un seul point d’entrée, via https://www.net-entreprises.fr, pour tous les services en ligne l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.

Modalités pratiques

❶ Concrètement, si l’employeur est déjà inscrit au compte AT/MP, il n’a aucune démarche à effectuer.

En effet, il peut accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels ». Il accède alors à la page d’accueil du compte entreprise où il retrouvera les anciennes fonctionnalités du compte AT/MP.

Il peut également accéder directement aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ».

❷ Si l’employeur est inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP, il doit cliquer sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ».

Il devra ensuite sélectionner le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », puis valider. Son habilitation doit intervenir sous 48 h.

Et l'ancien compte AT/MP ?
Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes. Moyennant une évolution de son ergonomie, les mêmes services qu'antérieurement sont disponibles : -consultation du taux de cotisation AT/MP ; -notification dématérialisée des décisions de taux de cotisations ; -sinistres récemment reconnus impactant les futurs taux ; -bilan individuel des risques professionnels, pour se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ; -attestation des indicateurs des risques professionnels (nécessaires pour répondre à un marché public) ; -service de demande en ligne des subventions Prévention.

Et l'ancien compte AT/MP ?

Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes.

Moyennant une évolution de son ergonomie, les mêmes services qu'antérieurement sont disponibles :

-consultation du taux de cotisation AT/MP ;

-notification dématérialisée des décisions de taux de cotisations ;

-sinistres récemment reconnus impactant les futurs taux ;

-bilan individuel des risques professionnels, pour se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;

-attestation des indicateurs des risques professionnels (nécessaires pour répondre à un marché public) ;

-service de demande en ligne des subventions Prévention.