Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/09/2024 VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule... | |
| 13/09/2024 BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.... | |
| 12/09/2024 RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la... | |
| 11/09/2024 AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre... | |
| 10/09/2024 SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat... | |
| 09/09/2024 VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé... | |
| 05/09/2024 UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,... | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
| 02/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France... | |
| 02/08/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... | |
| 01/08/2024 HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... | |
| 30/07/2024 CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait... | |
| 29/07/2024 GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français... | |
| 26/07/2024 CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail... | |
| 25/07/2024 PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un... | |
| 24/07/2024 FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP relatif aux accidents... | |
| 23/07/2024 DROIT RECHARGEABLE À L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d'allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne qui bénéficie d'un congé de proche aidant afin de... | |
| 22/07/2024 VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d'un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour accident ou maladie non professionnelle, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du... | |
| 19/07/2024 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les infractions de travail illégal commises par la voie des communications... | |
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