Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/07/2024 COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de congés payés. Il permet aux caisses de congés payés du... | |
| 17/07/2024 LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. Pour la Cour de cassation, l'intention de nuire... | |
| 16/07/2024 DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d'application de la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Ils prévoient notamment : -... | |
| 15/07/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, le... | |
| 12/07/2024 PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi Partage de la valeur, les entreprises qui ne sont pas tenues... | |
| 11/07/2024 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l'assiette des cotisations. Ces... | |
| 10/07/2024 PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L'EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d'emploi d'une formation destinée à lui donner l'occasion... | |
| 09/07/2024 EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation ou ZFRR, en soutien aux territoires en difficultés. Elle... | |
| 08/07/2024 MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin... | |
| 05/07/2024 INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L'URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le pays de Loire. L'URSSAF vient aussi en aide aux entreprises touchées dans ce département... | |
| 04/07/2024 COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances... | |
| 03/07/2024 PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un... | |
| 02/07/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management... | |
| 01/07/2024 SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
| 28/06/2024 INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations... | |
| 27/06/2024 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en... | |
| 26/06/2024 DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour... | |
| 25/06/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la... | |
| 24/06/2024 RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées... | |
| 21/06/2024 LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable... | |
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