Social, Paye
Date: 2020-04-16
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PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19
Compte tenu du bouleversement de l'activité des CFA et organismes de formation du fait de l'épidémie de coronavirus, le calendrier d'alternance initialement prévu ne peut pas être respecté.
Une ordonnance permet donc de prolonger les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Concrètement, pour les contrats s'achevant entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sans que le cycle de formation ait pu être entièrement accompli en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, il est possible de conclure un avenant. Cet avenant prolonge le contrat jusqu'à la fin du cycle de formation.
Par ailleurs, une mesure permet aux jeunes à la recherche d'un employeur pour leur apprentissage, qui suivent un cycle de formation en CFA, de le poursuivre au-delà du délai de 3 mois prévu. Compte tenu des circonstances qui ne facilitent pas la recherche d'un employeur, les jeunes en cours de formation au 12 mars 2020 pourront donc rester en CFA pendant 3 mois supplémentaires.
Ord. 2020-387 du 1er avril 2020, JO du 2
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Date: 16/11/2024