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Remplacement du congé parental par un congé de naissance : la concertation est lancée
C’était l’un des chantiers sociaux annoncés par Gabriel Attal début 2024 : la transformation du congé parental d’éducation en un congé de naissance, mieux indemnisé et censé être plus incitatif à une répartition entre les deux parents. La ministre déléguée chargée de l’Enfance vient de lancer la concertation sur le sujet.
La réforme du congé parental d’éducation sur la sellette
Parmi les réformes sociales à venir qu’avait annoncées Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024, figurait la transformation du congé parental en un nouveau congé de naissance (voir notre actu du 31/01/2024, « Gabriel Attal annonce les futurs chantiers sociaux »).
Pour rappel, le congé parental est ouvert, à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, à tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année.
D’une durée initiale maximale de 1 an, ce congé peut ensuite être renouvelé pour congé prendre fin, dans les cas les plus courants (c. trav. art. L. 1225-47 à L. 1225-60) :
-pour une naissance : au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ;
-en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Sauf si le congé est pris à temps partiel, le bénéficiaire n’est pas rémunéré. Il perçoit seulement la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par la caisse d’allocations familiales (c. séc. soc. art. L. 531-4).
Vers un congé de naissance plus court et mieux indemnisé
Dans un communiqué de presse du 16 mai 2024, la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, annonce avoir reçu le 15 mai les partenaires sociaux et différents acteurs de la petite enfance, afin de discuter des modalités de mise en place du congé de naissance.
Selon le communiqué, l’objectif du congé de naissance, mieux indemnisé et plus court que le congé parental d'éducation, est qu’il « puisse être effectivement pris par les deux parents » et « d’offrir à plus de familles l’opportunité d’être auprès de leur enfant dans les premiers mois de sa vie, période cruciale pour son développement ».
Les grandes lignes du congé de naissance seraient les suivantes :
-ouverture aux deux parents, pour une durée équivalente de 3 mois chacun ;
-indemnisation à hauteur de 50 % du salaire antérieur dans la limite de 1 900 € par mois.
Prochaines étapes et concertation
Le congé de naissance sera inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté à l’automne 2024, pour une mise en œuvre prévue fin 2025.
La ministre indique avoir engagé une concertation large pour affiner les modalités du dispositif, notamment sur les aspects suivants :
-articulation du congé de naissance avec l’actuelle prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePaRe), qui pourrait être maintenue de manière temporaire, en option, jusqu’à la mise en place effective du service public de la petite enfance ;
-possibilité d’une prise du congé de naissance à temps partiel ;
-accès au congé de naissance pour des populations spécifiques, telles les indépendants ou encore les parents adoptants ;
-mobilisation des employeurs dans la mise en œuvre de ce nouveau droit pour leurs salariés.
Et après le congé de naissance ?
À la lecture du communiqué, la question qui se pose est celle des droits des salariés une fois arrivés au terme de leur congé de naissance. Pourront-ils bénéficier d’un autre congé à l’image du congé parental actuel qui permet de rester auprès de son enfant jusqu’à ses 3 ans ? Le communiqué, synthétique, n’aborde pas cette question, mais on imagine que les partenaires sociaux auront à cœur de l’aborder lors de la concertation.
Communiqué de presse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles du 16 mai 2024