3 Questions Sur « Les nouvelles sanctions encourues à défaut de déclaration des bénéficiaires »
23 juillet 2025 -
Durée : 00:05:01
Sommaire :
Dans ce nouvel épisode, Charline PELTIER, rédactrice en chef adjointe/rédaction Vie des affaires répond à vos questions.
1. Quand doit-on faire cette déclaration ?
2. Quelles sont les nouvelles sanctions encourues ?
3. Quelles sont les conséquences d’une radiation du RCS ?
Pour aller plus loin :
Hors-Série WEB RF n°2025-2 – « Le mémento de la SAS et de la SASU » - § 911
Hors-Série WEB RF n°2024-1 – « Le mémento de la SARL et de l'EURL » - § 1987