j

Newsletter

Newsletter du 22/04/2025

Flashs
Brèves
Déclaration de revenus 2025 : le service en ligne est ouvert
La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la déclaration en ligne est ouvert. Les dates limites ...
Le licenciement d'un salarié harcelé moralement n'est pas nécessairement nul
En septembre 2017, une salariée est affectée au siège social d'une banque en qualité de responsable de projet après avoir occupé des fonctions de directrice ...
Un agenda numérique France Num pour les TPE/PME
Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement aux événements utiles à leur transition numérique, France Num lance un agenda ouvert en ligne. Les ...
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses ...
La prime d'ancienneté est-elle due en cas d'absence du salarié ?
Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il réclame la prime conventionnelle d'ancienneté ...
Questions
Articles

Impôts

Contrôle fiscal : le fisc dispose de nouveaux moyens
Le contrôle du fisc sur les crédits d'impôt et les actifs numériques se muscle.
Faites un placement immobilier hors IFI avec l'usufruit locatif social !
Investir dans la pierre en limitant le risque d'être taxé à l'impôt sur la fortune immobilière, c'est possible grâce à l'usufruit locatif social, un placement qui repose sur le démembrement de propriété. Profitez de ses nombreux avantages !
Déduction d'une rémunération : le travail doit être effectif (et prouvé) !
Le fisc exerce une surveillance attentive sur les rémunérations qu'une société soumise à l'IS verse à son personnel. En voici une nouvelle illustration...

Salariés

Obligation de vigilance du donneur d'ordre : à ne pas négliger !
L'employeur donneur d'ordre doit demander certaines informations à son cocontractant. Ne pas respecter cette obligation de vigilance peut lui coûter cher.
Salarié en arrêt maladie : une liberté encadrée en 4 idées reçues
Vous pensez connaître la marge de manoeuvre d'un salarié en arrêt maladie ? Testez-vous en 4 idées reçues.

Actu en bref

Racheter des parts et rembourser le compte courant d'associé
Un associé peut-il faire annuler un rachat de ses parts au motif que son compte courant ne lui aurait pas été remboursé ? Non, sauf si c'est prévu dans l'acte de cession ou dans les statuts de la société. Illustration. Une ...
Distribution du report à nouveau : quand le faire ?
Alors que les assemblées générales annuelles d'approbation des comptes vont débuter pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre, une décision importante vient d'être rendue sur les modalités de distribution des ...
Management nocif ou brutal : sanction sévère !
Tout salarié est tenu à une obligation légale de sécurité vis-à-vis des autres membres du personnel. Pour les managers, cela implique des pratiques qui respectent la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. Dans le cas ...