Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 24/02/2025 TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de stationnement situés en Île-de-France et, dans certains... | |
Vie des affaires | |
| 24/02/2025 FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux TPE/PME jusqu'en juin 2025 pour développer leurs usages numériques. Les formations couvrent les thématiques... | |
Social | |
| 24/02/2025 L'APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d'un dispositif d'activité partielle de longue durée dit « Rebond » prend forme avec la loi de finances pour... | |
| 21/02/2025 PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour... | |
Vie des affaires | |
| 21/02/2025 ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal de la société et menacent ses intérêts sociaux, un administrateur provisoire peut... | |
Fiscal TPE | |
| 21/02/2025 TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d'une erreur sur le taux de TVA applicable, est en principe due au Trésor Public. Elle n'est pas non plus... | |
| 20/02/2025 AIDE AUX SALARIÉS POUR L'ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour leur faciliter l'accès aux services d'aide à la personne. Elle est accordée directement... | |
Social | |
| 20/02/2025 BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D'ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud'homal peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise. Si l'employeur ou... | |
Vie des affaires | |
| 20/02/2025 LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D'ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue de rembourser ses clients victimes d'escroquerie bancaire. Mais doit-elle le faire dans tous les cas ? Dans cette affaire,... | |
| 19/02/2025 RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a profondément transformé la gestion des données personnelles... | |
Fiscal TPE | |
| 19/02/2025 RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'IR selon leur bénéfice réel ainsi que les sociétés soumises à l'IS doivent... | |
Social | |
| 19/02/2025 GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L'employeur est tenu de garantir l'évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C'est le cas lorsque le volume de leurs heures de... | |
| 18/02/2025 COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l'employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la transaction est consécutive à un licenciement, la... | |
Fiscal TPE | |
| 18/02/2025 ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL). Les rémunérations qu'ils perçoivent... | |
Vie des affaires | |
| 18/02/2025 DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D'UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas de contrat conclu à distance entre un professionnel et un consommateur ou entre un professionnel et un autre professionnel dont l'objet... | |
Fiscal TPE | |
| 17/02/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) et ne disposant pas d'une convention... | |
Vie des affaires | |
| 17/02/2025 LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L'INFLATION ? L'intérêt des Français pour les produits fabriqués en France a considérablement augmenté au cours des 20 dernières années. Cependant, une enquête du Centre... | |
Social | |
| 17/02/2025 LICENCIEMENT D'UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C'est à l'employeur d'organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, il fixe la période de prise des congés et l'ordre des départs... | |
| 14/02/2025 UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à titre conservatoire et dont la demande d'autorisation de licenciement a été... | |
Vie des affaires | |
| 14/02/2025 CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D'UN ASSOCIE : QUAND CESSE L'OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société à capital variable, le retrait d'un associé met fin aux obligations découlant de son statut dès le jour de sa décision, et ce, même si... | |
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