Social, Paye

Date: 2023-12-04

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BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité, pour les cotisations d'assurance chômage dues au titre des périodes d'emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022.

Les entreprises éligibles au bonus-malus peuvent simuler leur prochain taux de contribution à partir des données utilisées des dernières données disponibles.

Le simulateur bonus-malus a été personnalisé avec de nouvelles données issues du calcul du taux modulé 2023 sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les employeurs peuvent ainsi simuler leur taux bonus-malus à venir, celui utilisable à partir du 1er septembre 2024, avec les données les plus pertinentes possible à leur disposition.

Dans tous les cas, ce taux simulé reste une estimation, et ne garantit pas le taux de contribution définitif.

À noter qu'un nouveau service mis à la disposition des employeurs leur permet de consulter les listes de séparations prises en compte pour la détermination du taux modulé de l'an dernier et du taux actuel.

Il s'agit du service « séparations bonus-malus ».

www.net-entreprises.fr, information du 14.11.2023 mise à jour le 15.11.2023