Social, Paye

Date: 2025-03-13

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APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE

Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Aides dont l'accès, pour rappel, est subordonné à diverses conditions notamment relatives au diplôme que l'apprenti prépare.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, le montant de l'aide unique est réduit à 5 000 euros. S'agissant des contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant de l'aide unique reste de 6 000 euros.

Toujours dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide exceptionnelle à l'apprentissage est réactivée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025. Mais elle est réduite à 5 000 euros. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, cette aide exceptionnelle est réduite à 2 000 euros. Là encore, le montant de l'aide exceptionnelle reste de 6 000 euros si l'apprenti est en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Le décret prévoit également qu'un employeur qui a perçu une aide unique ou exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti ne peut pas demander une nouvelle aide, s'il conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec ce même apprenti, si c'est pour la même certification professionnelle.

Le décret fixe, par ailleurs, un délai maximum de transmission à l'OPCO pour bénéficier des aides

Enfin, il pose des règles spécifiques pour les contrats conclus du 1er janvier au 23 février 2025.

Décret 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23