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Dépêches

Fiscal TPE - 27/11/2024

TERRAIN À BÂTIRLa livraison d'un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu'est-ce qu'un terrain à bâtir au sens de la directive TVA ? Au cas particulier,...
Social - 27/11/2024

PROJET D'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L'EMPLOI DES SENIORSLe 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du régime d'assurance chômage, à finaliser un accord national...
Social - 26/11/2024

NOTION DE TRAVAIL EFFECTIFLa durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir...
Fiscal TPE - 26/11/2024

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s'agit de bâtiments...
Vie des affaires - 26/11/2024

FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PMESouvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant...
Fiscal TPE - 25/11/2024

INTÉGRATION FISCALEUne société filiale d'un groupe intégré fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures comptables,...
Vie des affaires - 25/11/2024

INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D'ARNAQUES AU KBISLes arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. Les nouveaux entrepreneurs reçoivent souvent des courriers ou e-mails frauduleux leur...
Social - 25/11/2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE ?Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronales ont finalisé,...
Vie des affaires - 22/11/2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUXLa directive européenne de 1985, transposée en droit français, a instauré un régime de responsabilité pour indemniser les personnes ayant subi des dommages...
Fiscal TPE - 22/11/2024

REFUS D'UNE SUCCESSIONAprès un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. Ils doivent exprimer leur choix...
Fiscal TPE - 21/11/2024

REMBOURSEMENT D'UNE CRÉANCE D'IMPÔTUne société s'estimant titulaire d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à son personnel...
Social - 21/11/2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉLe travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une relation entre une entreprise de travail à temps partagé, qui...
Vie des affaires - 21/11/2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNILLa CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,...
Vie des affaires - 20/11/2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEURInitialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre...
Fiscal TPE - 20/11/2024

FACTURE ÉLECTRONIQUEDans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre...
Social - 20/11/2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDIDepuis le 1 C'est le cas dès lors que l'offre : - concerne un même emploi ou emploi similaire ; - avec une rémunération au moins équivalente pour une durée...
Social - 19/11/2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDEL'employeur a l'obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du travail a accordé une dispense de reclassement. Ce...
Fiscal TPE - 19/11/2024

PAIEMENT DE LA CFELes professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d'imposition 2024, accessible uniquement...
Vie des affaires - 19/11/2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURSDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprises (création, modification cessation, dépôt des comptes ou dépôt d'actes) doivent être réalisées...
Fiscal TPE - 18/11/2024

TAUX DE TVAUne société d'édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d'agendas et de calendriers se présentant avec des photographies originales...