Le JT Quotidien
22 mai 2024 -
Durée : 00:03:55
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 mai : Une société condamnée pour falsification par son directeur juridique, Contrôle fiscal d’une SCI, Contributions formation et taxe d'apprentissage des mandataires sociaux
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22-82646
- CAA Nantes n° 23NT01148 du 16 avril 2024
- www.urssaf.fr/Employeur/Les cotisations/Liste des cotisations/Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD)