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Le JT Quotidien
26 septembre 2024 - Durée : 00:04:01

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 septembre : Proposition de rectification, Indemnisation des accidents du travail en présence d'un tiers responsable, Dispositif Pinel.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Paris n° 22PA05281 du 28 juin 2024
- Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 21-23442 FSB
- Rapport de la Cour des Comptes « Aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » du 5 septembre 2024

ARCHIVES

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26 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 septembre : Proposition de rectification, Indemnisation des accidents du travail en présence d'un tiers responsable, Dispositif Pinel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 22PA05281 du 28 juin 2024
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 21
  • - 23442 FSB
  • - Rapport de la Cour des Comptes « Aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » du 5 septembre 2024
Vidéo
25 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 septembre : Taux réduit d’IS pour les PME, Taxe foncière et immeuble vacant, Exonérations de cotisations pour les apprentis et les stagiaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 471055 du 30 juillet 2024
  • - TA Grenoble n° 2403833 du 27 août 2024
  • - Communiqué BOSS du 29 août 2024
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24 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 septembre : Accident du travail et télétravail, Bilan contrasté de la saison touristique estivale 2024, Taux de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CA Amiens 2 septembre 2024, RG n° 23/00964
  • - https://www.economie.gouv.fr/actualites/bilan
  • - touristique
  • - de
  • - la
  • - periode
  • - estivale
  • - 2024
  • - Actualité BOI du 21 août 2024
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23 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 septembre : Crédit d’impôt recherche, Baromètre ACSEL 2024 : les TPE/PME convaincues de l’apport du digital, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche > Publications > Guide du Crédit d’Impôt Recherche
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/barometre
  • - de
  • - lacsel
  • - 2024
  • - lactivite
  • - des
  • - tpe
  • - pme
  • - du
  • - commerce
  • - tiree
  • - par
  • - le
  • - Actualité URSSAF du 9 septembre 2024
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20 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 septembre : Contester la désignation d’un délégué syndical surnuméraire, Fraude fiscale, Crédit d’impôt pour investissement outre
  • - mer. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23
  • - 12823 D
  • - Actualité BOI du 28 août 2024
  • - Actualité BOI du 28 août 2024
Vidéo
19 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 septembre : Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre, Taux de TVA, Déposer les candidatures à l'élection du CSE dans les délais. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024
  • - Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23
  • - 10569 FD
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la
  • - dgccrf
  • - sengage
  • - pour
  • - favoriser
  • - la
  • - consommation
  • - durable
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18 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 septembre : Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre, Taux de TVA, Déposer les candidatures à l'élection du CSE dans les délais. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/lancement
  • - du
  • - tour
  • - france
  • - num
  • - rendez
  • - vous
  • - toulouse
  • - le
  • - 23
  • - septembre
  • - Actualité BOI du 21 août 2024
  • - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23
  • - 13551 D
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17 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 septembre : Mener l'enquête suite à un signalement de harcèlement sexuel, Abattement retraite, Rendement de la TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Défenseur des droits, décision 2024
  • - 105 du 11 juillet 2024
  • - CE n°489305 du 23 juillet 2024
  • - impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024
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16 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 septembre : Délai de reprise, La Banque de France publie une web
  • - série pour soutenir l'entrepreneuriat féminin, VLU : modification de l'adhésion à l'AGIRC
  • - ARRCO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°476090 du 31 mai 2024
  • - https://www.banque
  • - france.fr/fr/communiques
  • - de
  • - presse/la
  • - banque
  • - de
  • - france
  • - publie
  • - une
  • - serie
  • - de
  • - videos
  • - pedagogiques
  • - consacree
  • - lentrepreneuriat
  • - feminin
  • - Circ. AGIRC
  • - ARRCO 2024
  • - 10
  • - DRJ du 23 juillet 2024
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13 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 septembre : BTP : campagne d'information sur les travailleurs détachés, Investissement Pinel, TVA et représentant fiscal. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP, publiée le 2 août 2024
  • - Actualité BOI du 22 août 2024
  • - Actualité BOI du 7 août 2024
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12 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 septembre : Transfert de déficits, Réforme des retraites : nouvelles circulaires de la CNAV, Régime de l’auto
  • - entrepreneur. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°22BX02885 du 25 juin 2024
  • - Circ. CNAV 2024
  • - 25 du 1 août 2024 ; circ. CNAV 2024
  • - 26 du 2 août 2024
  • - TA Montpellier n°2205210 du 15 juillet 2024
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11 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 septembre : Attestation d'immatriculation au RNE téléchargeable, Taxe foncière, AT/MP des intérimaires : information de l'assurance maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A17575
  • - Rep. Minist. Boucard n°11096, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2024
  • - www.ameli.fr (rubrique « Entreprise »), actualité du 19 août 2024
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10 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 septembre : Scrutin TPE : utilisation de « France Connect », Crédit d’impôt au titre d’investissements dans l’industrie verte (C3IV), TVA et parahôtellerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 9 août 2024, JO du 1er septembre, texte 1
  • - Actualité BOI du 3 juillet 2024
  • - impots.gouv.fr actualité du 7 août 2024
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09 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 septembre : Mesures de soutien en faveur des agriculteurs, Un prêt flash pour numériser son entreprise, Virus Mpox : préconisations en cas de salarié contaminé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du Ministère de l’Economie n°1972 du 27 août 2024
  • - https://www.francenum.gouv.fr/aides
  • - financieres/financez
  • - la
  • - numerisation
  • - de
  • - votre
  • - tpe
  • - pme
  • - avec
  • - le
  • - pret
  • - boost
  • - transformation
  • - Questions / réponses du ministère de la Santé « Virus mpox », dans sa version du 23 août 2024
Vidéo
06 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 septembre : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux d’un bien immobilier, Majoration de 40%. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Instr. 2024
  • - 26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024
  • - 44 du 2 août 2024
  • - CAA Versailles n° 22VE02161 du 2 juillet 2024
  • - CE n° 484042 du 11 juin 2024
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05 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ. n° 22
  • - 17820 du 12 juin 2024
  • - Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes
  • - vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
  • - CE n° 492382 du 8 juillet 2024
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04 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i
  • - Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours
  • - innovation
  • - etat
  • - ouverture
  • - candidatures
  • - 14e
  • - edition
  • - volet
  • - i
  • - nov
  • - CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
  • - Actualité URSSAF du 30 juillet 2024
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03 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 septembre : Bonus
  • - malus sur les cotisations chômage, Associés de SEL, 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations en marge des Jeux paralympiques de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 853 du 30 juillet 2024, JO du 31 juillet 2024 ; arrêté du 22 août 2024, JO du 24 août 2024, texte 18 ; www.urssaf.fr, information du 7 août 2024
  • - impots.gouv.fr actualité du 9 juillet 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/autonomie
  • - et
  • - handicap
  • - 20
  • - entreprises
  • - selectionnees
  • - pour
  • - presenter
  • - leurs
  • - innovations
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02 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 septembre : Télécorrection de la déclaration de revenus 2024, Un programme d'accompagnement à l'export pour les métiers d'art, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 31 juillet 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce
  • - et
  • - artisanat/dispositifs
  • - et
  • - labels/metiers
  • - art
  • - lancement
  • - programme
  • - accompagnement
  • - export
  • - Actualité URSSAF du 8 août 2024
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02 août 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 2 août : Protection sociale complémentaire : employeur négligent, Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
  • - Calédonie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
  • - 17240 FB
  • - Décret 2024
  • - 716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret 2024
  • - 512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
  • - Calédonie, JO du 7