Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/09/2021
La clause de réserve de propriété perd en efficacité
30/09/2021
Fonds de transition : un tout nouveau soutien pour les entreprises touchées par la crise
29/09/2021
Découverts : la hausse des taux bancaires se poursuit
27/09/2021
La mention manuscrite de la caution n'est pas (encore) nécessaire vis-à-vis d'un créancier non professionnel
24/09/2021
Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2021 sont connus
24/09/2021
Les mesures « covid » favorables au rétablissement des entrepreneurs individuels viennent d'être pérennisées
23/09/2021
Cookies : la CNIL maintient la pression pour faire respecter ses directives
22/09/2021
Une ordonnance pérennise les mesures « covid » relatives à la prévention des difficultés des entreprises
20/09/2021
Vers une meilleure protection des cautions personnes physiques
17/09/2021
Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants
16/09/2021
Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre
16/09/2021
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre
15/09/2021
Loyer déplafonné : la question du point de départ des intérêts de retard
14/09/2021
Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes
13/09/2021
Loi climat : l'affichage de l'impact carbone sur certains produits va devenir obligatoire
10/09/2021
Information sur les émissions de gaz à effet de serre : de nouvelles sociétés vont bientôt être concernées
09/09/2021
Loi "séparatisme" : de nouvelles obligations pour les associations subventionnées
08/09/2021
Retrait d'une SCP : vous pouvez demander la nullité d'une assemblée après avoir perdu la qualité d'associé
06/09/2021
Les commandes de certains produits alimentaires périssables vont bénéficier de délais d'annulation réduits
03/09/2021
Accès aux centres commerciaux : la bataille judiciaire s'intensifie autour du pass sanitaire