Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 08/06/2026 ACOMPTE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis d'acompte 2026 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Ils sont consultables en se connectant sur l'espace professionnel du... | |
Vie des affaires | |
| 08/06/2026 RGPD : UN GUIDE PRATIQUE POUR SÉCURISER VOS SOLUTIONS NUMÉRIQUES À l'heure où les plaintes adressées à la CNIL et les sanctions prononcées sont en augmentation, évaluer sa conformité au RGPD est primordiale. C'est dans... | |
Social | |
| 08/06/2026 LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle prévoit notamment : -une obligation d'informer les... | |
| 05/06/2026 AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail et qui demande à être réintégré bénéficie... | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2026 G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2026, la CNIL organise à Paris, du 23 au 26 juin, la Table ronde des autorités de protection des données.... | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2026 OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l'objet d'un contrôle fiscal en matière de TVA. Mais, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse... | |
| 04/06/2026 LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value lorsque le bien... | |
Social | |
| 04/06/2026 UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n'a pas l'obligation de demander l'échange de son permis poids lourd italien contre un permis... | |
Vie des affaires | |
| 04/06/2026 RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL La CNIL vient de rendre public son rapport d'activité pour 2025, une occasion de faire le point sur ses actions dans le cadre de ses 4 missions, à savoir :... | |
| 03/06/2026 INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API (interface de programmation d'application) dédiée aux injonctions de payer en masse. Ce dispositif vise à permettre aux acteurs... | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2026 RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont perçues par un stagiaire rattaché au foyer fiscal de ses parents ?... | |
Social | |
| 03/06/2026 PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant... | |
| 02/06/2026 PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète un appartement qu'il revend après quelques années,... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2026 UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se multiplient, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat,... | |
Fiscal TPE | |
| 01/06/2026 AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros (au lieu des 50 euros initialement annoncés), est instaurée... | |
Vie des affaires | |
| 01/06/2026 DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D'ENTREPRISE Le décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises apporte diverses évolutions ci-après détaillées. Afin de garantir une plus grande transparence,... | |
Social | |
| 01/06/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. En conséquence, le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé... | |