Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/03/2026
TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la clef une indemnité de 14 000 euros. Puis il avait signé...
Fiscal TPE
03/03/2026
FACTURATION ÉLECTRONIQUE

L'entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1...
Vie des affaires
03/03/2026
MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Un décret concernant la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires dans les sociétés anonymes, notamment, est entré en vigueur...
Fiscal TPE
02/03/2026
DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ

L'entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'examen,...
Vie des affaires
02/03/2026
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

À l'occasion du lancement d'une charte sur la prévention des difficultés des entreprises, le ministre des PME a annoncé soutenir deux propositions de loi...
Social
02/03/2026
L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Suite à la tempête Nils qui a touché l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et le Pays de Loire notamment, le réseau des URSSAF a activé des mesures d'urgence...