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Le JT Quotidien
03 décembre 2024 - Durée : 00:04:23

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.net-entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
- BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
- Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23-16670

ARCHIVES

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03 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
  • - BOI
  • - RES
  • - RPPM
  • - 000135 du 14 novembre 2024
  • - Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23
  • - 16670
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02 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 2 décembre : Logements vacants, Entreprises du secteur touristique : évaluez et améliorez votre impact écologique, Représentativité TPE : début du scrutin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr information sur la page d’accueil
  • - Actualité du 4 novembre 2024 – écologie.gouv.fr
  • - Décret 2024
  • - 1047 du 19 novembre 2024, JO du 21
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29 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 novembre : Faut
  • - il inclure les sommes issues d'un cet dans l'assiette de calcul d'un 13e mois ?, Black friday : gare aux pratiques commerciales trompeuses, Créance fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 23689 FSB
  • - actualité du 5 novembre 2024 – economie.gouv.fr
  • - CAA Bordeaux n° 23BX00290 et n° 23BX00291 du 9 juillet 2024
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28 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 novembre : Taxe foncière, Activité partielle et jours fériés chômés : ce que l'employeur doit payer, Dirigeant commun : pas de responsabilité automatique pour la société mère Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 472934 du 29 octobre 2024
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 21966 FSB
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n° 22
  • - 23151
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27 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 novembre : Double signature d’un billet à ordre : quand le dirigeant devient responsable, Terrain à bâtir, Projet d'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n°22
  • - 2215
  • - CJUE, affaire C
  • - 594/23 du 7 novembre 2024
  • - Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
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26 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 novembre : Notion de travail effectif, Cotisation foncière des entreprises (CFE), FranceNum publie le baromètre 2024 de la conformité RGPD des TPE et PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 17679 D
  • - CAA Bordeaux n°23BX00530 du 31 octobre 2024
  • - Actualité du 7 novembre 2024 – francenum.gouv.fr
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25 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 novembre : Intégration fiscale, Infogreffe répertorie les sites d’arnaques au kbis, Vers une baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°22BX01246 du 26 septembre 2024
  • - Actualité du 25 octobre 2024 – infogreffe.fr
  • - Avenant du 14 novembre 2024 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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22 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 novembre : Contrôle URSSAF : nullité de la mise en demeure, Extension de la responsabilité des produits défectueux, Refus d’une succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ. 2e ch., 17 octobre 2024, n° 21
  • - 25851 FB
  • - Communiqué Conseil de l'Union européenne du 10 octobre 2024
  • - CAA Versailles n°22VE00909 du 19 septembre 2024
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21 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 novembre : Remboursement d’une créance d’impôt, Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, RGPD : nouvelles sanctions de la CNIL. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°490111 du 9 octobre 2024
  • - Proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, définitivement adoptée le 6 novembre 2024
  • - CNIL, délibérations SAN
  • - 2024
  • - 014 du 26 septembre 2024 et SAN
  • - 2024
  • - 015 du 10 octobre 2024
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20 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 novembre : Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : incertitudes sur l’entrée en vigueur, Facture électronique, Déclarer en DSN un refus de CDI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué Bercy du 18 octobre 2024 – infos entreprises
  • - Communiqué du ministère de l’Économie n°010 du 15 octobre 2024
  • - www.net
  • - entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2695
  • - 21 octobre 2024
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19 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 novembre : Périmètre du reclassement en cas d'inaptitude, Paiement de la CFE, Guichet unique : inquiétude face à la fin de la procédure de secours. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 15368 FSB
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n°045 du 4 novembre 2024
  • - Conseil national des barreaux, résolution sur le Guichet unique des entreprises, adoptée le 11 octobre 2024 ; Discours de clôture du 136e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce de Maître Victor Geneste à Reims le 3 octobre 2024
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18 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 novembre : Taux de TVA, Concertation sur le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique, Faire l'éloge d'un concurrent dans une vidéo n'est pas une faute. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n°22PA04252 du 7 octobre 2024
  • - Dossier de presse PNACC
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23
  • - 18381 D
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15 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 novembre : Sanctionner avant la visite médicale de reprise, Promotions : quelles règles ? , Crédit d’impôt recherche Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 14892 D
  • - Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions
  • - DGCCRF
  • - BOI
  • - RES
  • - BIC
  • - 000155 du 23 octobre 2024
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14 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 novembre : Plus
  • - value immobilière, Faute grave pour une morsure de chien, Dématérialisation des délibérations dans les SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - TA Toulon n°2202057 du 23 septembre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 23050
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13 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 novembre : Registre du commerce : droit à l’effacement des données personnelles, Crédit d’impôt recherche, Régime d'assurance chômage prolongé jusqu'à 2024 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CJUE 4 octobre 2024 200/23
  • - BOI
  • - RES
  • - BIC
  • - 000153 du 23 octobre 2024
  • - Décret 2024
  • - 963 du 29 octobre 2024, JO du 30
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12 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 novembre : Plafond de la sécurité sociale pour 2025, Taux de tva, Escroquerie bancaire : quand peut
  • - on se faire rembourser ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 4 novembre 2024
  • - actualité BOI du 9 octobre 2024
  • - Cass. Com 23 octobre 2024 n° 23
  • - 16267
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08 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 08 novembre : Appréciation des motifs d'un licenciement par le juge, Mise en ligne de la formation « ma TPE a rendez
  • - vous avec le numérique », Régime fiscal de faveur des BSPCE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 22206 FSB
  • - Actualité du 10 octobre 2024 – francenum.gouv.fr
  • - Article 25 du projet de loi de finances pour 2025
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07 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 novembre : Préciput et droit de partage, Demande de nullité d'un règlement intérieur par un syndicat, Les aides de l’union européenne pour les créateurs d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass.com. n° 23
  • - 19780 du 16 octobre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 19726 FB
  • - Bercy Infos du 11 octobre 2024
  • - Comment vous informer sur les financements européens ? | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
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06 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 novembre : Retard de paiement des entreprises : les délais s’allongent, Vente d’immeuble par une SCI, Indemnité d'éviction du salarié licencié en violation d'une liberté fondamentale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Étude sur les comportements de paiement en France et en Europe
  • - S1 2024
  • - CAA Marseille n° 23MA00865 du 3 octobre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23
  • - 16479 FSB
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05 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 novembre : Contestation de l'inscription d'un AT/MP au compte de l'employeur, Arrhes et TVA, Projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 17 octobre 2024, n° 22
  • - 20692 FB
  • - CE n° 472257 et n° 489947 du 9 octobre 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8, adopté par le Sénat le 22 octobre 2024