Social, Paye
Date: 2023-03-30
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PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT
L'employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant :
- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;
- et aussi ne dépasse pas une valeur de 6,50 euros par titre-restaurant au 1er janvier 2023.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la fraction de la participation patronale indûment exonérée ou réduite est réintégrée dans l'assiette des contributions et cotisations. Et en présence de mauvaise foi ou d'agissements répétés de l'employeur, c'est la totalité de la participation patronale qui doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations.
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS précise que lorsque la participation patronale est inférieure à 50 %, c'est bien la totalité de la participation patronale qui est réintégrée dans l'assiette des contributions et cotisations.
Actualité BOSS du 16 mars 2023 ; BOSS, Avantages en nature, § 130, 01/03/2023
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Date: 06/11/2024