Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 20/04/2022 DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE » Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat entre le 1 Un... | |
Vie des affaires | |
| 20/04/2022 VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION Lorsqu'un organisateur de concert vend en ligne des billets pour un spectacle, cela implique qu'il réserve des places qu'il aurait peut-être du mal à remplir... | |
Fiscal TPE | |
| 19/04/2022 LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022 Lors d'une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a annoncé le lancement de la campagne de l'impôt sur les revenus... | |
Social | |
| 19/04/2022 RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE Toute rupture conventionnelle conclue entre l'employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour homologation, à l'initiative de l'un ou l'autre... | |
Vie des affaires | |
| 19/04/2022 DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS Depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes » et ses prolongements permettent la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises encore... | |
Social | |
| 15/04/2022 FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour rompre à l'amiable un CDI, via une rupture conventionnelle individuelle. Leur accord est formalisé... | |
Fiscal TPE | |
| 15/04/2022 CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value de cession d'un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la vente, est totalement exonérée d'impôt sur le revenu... | |
Vie des affaires | |
| 15/04/2022 FRAUDE AU RIB Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives de fraude au relevé d'identité bancaire (RIB). Dans... | |
| 14/04/2022 RÉSILIATION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Quand une personne conclut un contrat, qu'elle ne respecte pas ses obligations et est reconnue responsable de cette situation, elle doit à réparer le préjudice... | |
Social | |
| 14/04/2022 LE BARÈME MACRON EN QUESTION Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d'indemnisation - « dit « Barème Macron » - que le juge... | |
Fiscal TPE | |
| 14/04/2022 SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d'ordre peut voir sa responsabilité engagée s'il ne s'est pas assuré du respect des règles... | |
Social | |
| 13/04/2022 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire. Cette fiche s'articule autour... | |
Fiscal TPE | |
| 13/04/2022 RECHERCHE D'UNE SUCCESSION VACANTE Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La succession en question est alors administrée... | |
Vie des affaires | |
| 13/04/2022 INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC Initialement prévue courant 2021, l'interdiction de chauffer les terrasses sur le domaine public a été repoussée en raison de la crise sanitaire et de... | |
Fiscal TPE | |
| 12/04/2022 DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources peuvent déduire, de leur revenu global imposable, le montant de la pension alimentaire... | |
Vie des affaires | |
| 12/04/2022 INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE Avant de conclure un contrat de vente ou de fourniture de services à distance ou hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur,... | |
Social | |
| 12/04/2022 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale... | |
Vie des affaires | |
| 11/04/2022 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En... | |
Fiscal TPE | |
| 11/04/2022 CRÉDIT D'IMPÔT POUR CONGÉ DE L'EXPLOITANT AGRICOLE Le crédit d'impôt pour remplacement d'un exploitant agricole pendant les congés a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024. Ce dispositif spécifique a, par... | |
Social | |
| 11/04/2022 FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE Jusqu'au 31 mars 2022, certains employeurs ont bénéficié du système d'activité partielle renforcée, avec un « zéro reste à charge », dans lequel l'indemnité... | |
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