Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 24/04/2025 UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L'ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » permet d'aider les TPE/PME à entamer leur transition écologique grâce à un parcours simple et personnalisé.... | |
| 23/04/2025 QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce énonce que les statuts d'une SAS peuvent prévoir le rachat des actions d'un associé dans les conditions fixées par eux. Dans cette... | |
| 22/04/2025 PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent tous trois... | |
| 17/04/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L'URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères doivent s'immatriculer au registre national des entreprises (RNE). Fournir de mauvaise foi des informations erronées... | |
| 16/04/2025 L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet Astères en collaboration avec le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), auprès de... | |
| 15/04/2025 POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Les seuils... | |
| 14/04/2025 DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L'IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent un débit de tabac peuvent bénéficier de dispositifs d'aides pour soutenir leur activité. Ils peuvent, ainsi,... | |
| 11/04/2025 DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L'European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment publié le rapport « Start-up Nations Standard » 2024, qui analyse les écosystèmes start-ups de 24... | |
| 10/04/2025 LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d'activité des salons franciliens publié par la CCI Paris Île-de-France, le secteur a renoué, en 2024, avec des résultats similaires... | |
| 09/04/2025 « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France et la Métropole du Grand Paris entendent revitaliser les centres-villes métropolitains avec « Installe ton commerce en Métropole ».... | |
| 08/04/2025 GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants d'entreprises, Go Entrepreneurs se déroule cette année les 9 et 10 avril prochains à Paris La... | |
| 07/04/2025 RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés et modifie les dispositions concernées dans le code civil. Le texte... | |
| 01/04/2025 RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D'ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de règles destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi les propositions... | |
| 31/03/2025 L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L'ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, doivent afficher l'origine des viandes bovines... | |
| 27/03/2025 MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d'activité, il est obligatoire de rédiger un devis. En ce qui concerne le secteur des opérateurs funéraires, le devis proposé au... | |
| 25/03/2025 PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement,... | |
| 24/03/2025 SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu'un bail commercial comporte une clause résolutoire en cas d'inexécution d'une des obligations du locataire prévues au contrat. Cela permet... | |
| 20/03/2025 DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les assemblées générales annuelles d'approbation des comptes vont débuter pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre, la Cour de... | |
| 19/03/2025 DÉFAUT DE NOTIFICATION D'UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L'ANNULATION ? Pour rappel, le code de commerce impose que, lorsqu'un associé d'une SARL souhaite céder ses parts sociales à un tiers étranger à la société, il doit notifier... | |
| 18/03/2025 AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement de son bail commercial portant sur des locaux situés dans un immeuble en copropriété. Le bailleur accepte,... | |
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