Le JT Quotidien
24 mars 2025 -
Durée : 00:04:37
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 mars : Avis de CFE, Suspension des effets de la clause résolutoire : dans quel cas ?, Mise à jour des modèles d'attestations et avis en matière de santé au travail.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nantes n°24NT00200 du 18 février 2025
- Cass. civ., 3e ch., 6 février 2025, n° 23-18360
- Arrêté du 3 mars 2025, JO du 15, texte 9
