Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 décembre : Déclarer en DSN l'indemnité de congés payés acquis pendant un arrêt maladie, Revente d’un immeuble après une succession, MonAideCyber : le nouveau rempart des entreprises face aux cyberattaques !
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.net-entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 2691 mise à jour le 18 novembre 2024
- Cass.com n°22-24.169 du 19 juin 2024
- Actualité de la CCI du 20 novembre 2024
ARCHIVES