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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 septembre : Conditions d'octroi du congé de paternité, Jeunes entreprises innovantes, SAS : primauté des statuts sur un acte extrastatutaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - C. constit., décision 2025
• - 1155 QPC du 8 août 2025, JO du 9
• - Actualité BOI du 16 juillet 2025
• - Cass. com, 9 juillet 2025, n° 24
• - 10428

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 8 septembre : Management packages, Les dirigeants peuvent désormais occulter leur adresse personnelle au RCS, Plateformes numériques et micro
• - entrepreneurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 23 juillet 2025
• - Décret n° 2025
• - 840 du 22 août 2025, JO du 24 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052130299
• - Arrêté du 31 juillet 2025, JO du 2 août, texte 25

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 5 septembre : Exonération de cotisations vieillesse des médecins exerçant en zone d’intervention prioritaire, La médiation : nouvelle étape obligatoire pour l’indemnisation des passagers aériens, Charges déductibles des revenus fonciers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2025
• - 810 du 13 août 2025, JO du 14
• - Décret n°2025
• - 772 du 5 août 2025
• - CAA Versailles n° 23VE00392 du 26 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 septembre : Durée d’un contrôle fiscal, Versement mobilité régional et rural, Contrôles renforcés dans le secteur de la coiffure pour lutter contre la concurrence déloyale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Bordeaux n° 23BX01796 du 5 juin 2025
• - Décret 2025
• - 753 du 1er août 2025, JO du 2
• - rép. Huyghe n° 7494, JO 15 juillet 2025, AN quest. p. 6361

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 septembre : TPE
• - PME : candidatez aux trophées numériques avant le 15 septembre ! Exonérations de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la réunion, L’URSSAF en soutien des professionnels d'Occitanie et de Franche
• - Comté ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité du site francenum.gouv.fr du 16 juillet 2025
• - Actualité BOFiP du 23 juillet 2025
• - www.urssaf.fr, actualité du 12 août 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut
• - il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15
• - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
• - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
• - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
• - Cass. com. 18 juin 2025, n° 22
• - 16781

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er septembre : Contrôle fiscal « inopiné », Commerçants : comment intégrer l'IA dans votre activité ? Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Lyon n° 23LY01876 du 2 juillet 2025
• - Adoption de l’IA
• - Fiches pratiques à destination des commerçants
• - Arrêté du 11 août 2025, art. 1 , arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er août : Mesurer la diversité au travail : marche à suivre de la CNIL pour être conforme au RGPD, Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : non conformes au RGPD. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Délib. CNIL 2025
• - 028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail , « Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations », 10 juin 2025
• - https://www.cnil.fr/fr/cameras
• - augmentees
• - pour
• - estimer
• - lage
• - dans
• - les
• - bureaux
• - de
• - tabac
• - la
• - cnil
• - precise
• - sa
• - position

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 31 juillet : QPV et ZFU : les BOFIP sont à jour ! Représentant de proximité et référendum de validation d'un accord d'entreprise : comment contester ? « Do you speak touriste ? » : guide d'aide des commerçants franciliens d'accueil des clients étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
• - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
• - Décret 2025
• - 619 du 8 juillet 2025, JO du 9
• - https://www.cci
• - paris
• - idf.fr/fr/entreprises/actualites/ameliorons
• - accueil
• - touristes

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 juillet : Produits cosmétiques : interdiction du TPO à compter du 1er septembre 2025, Contrat de professionnalisation expérimental bientôt pérennisé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/produits
• - cosmetiques
• - compter
• - du
• - 1er
• - septembre
• - 2025
• - loxyde
• - de
• - diphenyl
• - Proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 juillet : Travail le 1er Mai dans certains établissements ? La liste des communes classées en ZFRR + est dévoilée, Indices de référence des baux commerciaux et professionnels au 1er trimestre 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 juillet 2025
• - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
• - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
• - Actualité de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 26 juin 2025 (https://entreprendre.service
• - public.fr/actualites/A17935)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 juillet : Entrepreneuriat dynamique en France au 2eme trimestre 2025, Annonces de François Bayrou pour enrayer la dette. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Statistiques Infogreffe sur l’entrepreneuriat en France au 2ème trimestre 2025
• - Conférence de presse du Premier ministre du 15 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 juillet : Prise d'acte valant démission et indemnité compensatrice de préavis, Une hausse importante des radiations sur le premier trimestre 2025, Engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21
• - 16745 FD
• - Baromètre national des entreprises janvier
• - mars 2025
• - CAA Versailles n° 22VE02770 du 10 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 juillet : Loyer insuffisant, APLD rebond et retraite complémentaire, Location de voiture : le paiement en espèces désormais interdit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Marseille n° 23MA01961 du 30 janvier 2025
• - Circulaire AGIRC
• - ARRCO 2025
• - 10 du 30 juin 2025
• - Loi n° 2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 1°, JO du 14

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
• - 15931
• - TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
• - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
• - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
• - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 juillet : Taxe sur les services numériques, Les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, Les IJSS maladie sont
• - elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 502728 du 17 juin 2025
• - Loi n° 2025
• - 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
• - Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
• - 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
• - 22834 FSBR

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• - Crédit d’impôt recherche
• - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
• - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?

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• - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
• - Majoration de retard de 10 %
• - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations

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• - Exercice du droit de retrait en différé
• - Rescrit fiscal
• - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne