Le JT Quotidien
26 juin 2024 -
Durée : 00:03:34
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 juin : Quorum et nullité des décisions d’une assemblée, Exonérations fiscales, Des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 29 mai 2024, n° 22-13710 ; C. com. art. L 225-96
- www.collectivites-locales.gouv.fr/Cohésion territoriale/Politiques publiques/Dispositifs
- Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14292 FSB
