Social, Paye

Date: 2020-03-16

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CORONAVIRUS : QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS « ARRÊTÉS » ?

Les salariés mis en « quarantaine » qui ne peuvent pas aller travailler en raison d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile pour cause de coronavirus bénéficient des IJSS maladie sans délai de carence. Pour cela, ils doivent bénéficier d'un arrêt de travail établi par leur caisse d'assurance maladie ou un médecin conseil de la CNAM ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Il en est de même pour les parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans, qui fait lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, ces salarié doivent se trouver dans l'impossibilité de continuer à travailler.

Ces IJSS maladie sont versées dès le premier jour d'arrêt de travail soit pendant 20 jours maximum, soit pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant. Il est prévu que ces conditions dérogatoires s'appliquent jusqu'au 30 avril 2020, sauf prolongation liée à une évolution de la situation sanitaire.

L'employeur dont le salarié perçoit ces IJSS doit lui verser des indemnités complémentaires si l'intéressé répond aux conditions requises. Ce maintien de salaire obéit aux règles prévues par le code du travail ou la convention collective.

En cas de coronavirus, le délai de 7 jours calendaires prévu pour le maintien de salarié d'origine légale ne s'applique pas. Les employeurs versent l'indemnisation complémentaire dès le premier jour d'arrêt de travail des salariés concernés.

Les questions/réponses du ministère du Travail, dont nous vous parlions la semaine dernière ont aussi été enrichies de précisions ou de mises à jour sur divers points relatifs au Covid-19.

Décret 2020-193 du 4 mars 2020, JO du 5 ; décret 2020-227 du 9 mars 2020, JO du 10 ; « Covid-19 : questions/réponses » (ministère du Travail, 9 mars 2020)