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Fiscal TPE | |
| 03/02/2026 TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement portant sur des... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2026 IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l'intérieur publie chaque mois des « flash ingérence » présentant des actions d'ingérence économique dont les sociétés françaises sont... | |
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| 02/02/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous format électronique.... | |
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| 02/02/2026 PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière d'opérations de paiement à distance : le consentement du payeur ne... | |
Social | |
| 02/02/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié, sera accessible à compter... | |
