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Date: 2024-10-04

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DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

La Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan qu'elle juge décevant.

Afin de répondre au risque accru de défaillances post-Covid, l'État a créé, en juin 2021, un « point d'entrée universel » avec des conseillers départementaux intégrés dans les directions départementales des finances publiques (DDFiP).

Le dispositif comporte également une application « signaux faibles » pour détecter au plus tôt les risques de défaillance, et la plateforme « conseillers-entreprises » qui centralise les contacts disponibles pour les entreprises.

Mais les conseillers départementaux sont encore mal identifiés par les entreprises et les réseaux d'acteurs.

Les contacts initiés par l'administration auprès des entreprises en difficulté, détectées via l'application « signaux faibles », ne conduisent à des retours des chefs d'entreprise que dans un tiers des cas.

Les chefs d'entreprise sont encore insuffisamment orientés vers les structures et outils d'accompagnement.

L'empilement de structures rend peu clair le parcours des entreprises en difficulté.

Par ailleurs, les étalements de créances publiques ne garantissent pas le redressement des entreprises. L'accompagnement et la formation des chefs d'entreprise sont trop peu développés.

De même, les offres consulaires et associatives sont peu connues et peu utilisées.

Quant à la médiation du crédit, elle est de moins en moins sollicitée.

Enfin, selon la Cour des comptes, les procédures amiables auprès des tribunaux de commerce devraient être encouragées par un encadrement du coût des procédures.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-detection-et-le-traitement-des-difficultes-des-tpe-et-pme

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