Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 16/01/2023 FORMATION DU DIRIGEANT Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses exposées pour... | |
| 13/01/2023 MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce... | |
| 13/01/2023 MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce... | |
| 12/01/2023 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements... | |
| 12/01/2023 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements... | |
| 11/01/2023 TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre.... | |
| 11/01/2023 TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre.... | |
| 10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
| 10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
| 09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.... | |
| 09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.... | |
| 06/01/2023 DROITS D'ENREGISTREMENT Quels sont les droits d'enregistrement dus en cas de cession de l'usufruit temporaire de parts d'une société civile immobilière ? Telle est la question... | |
| 05/01/2023 TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il... | |
| 04/01/2023 AVANTAGES EN NATURE Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel.... | |
| 03/01/2023 REVENUS FONCIERS Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu... | |
| 02/01/2023 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
| 23/12/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction... | |
| 22/12/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation... | |
| 21/12/2022 NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables... | |
| 20/12/2022 FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023.... | |
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