Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/10/2019 MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DISCRIMINATION Discrimination en raison de l'état de santé | |
| 16/10/2019 NON RESPECT D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Clause de non-concurrence - Non-respect par le salarié - Risque de double peine | |
| 15/10/2019 CLAUSE DE MOBILITÉ SANS ZONE GÉOGRAPHIQUE Mobilité géographique - Prévoir la zone géographique - Risque de nullité | |
| 14/10/2019 CONSULTATION CITOYENNE SUR LES RETRAITES Réforme des retraites - Consultation citoyenne | |
| 11/10/2019 TAXE DE 10 ? SUR LES CDD D'USAGE Taxe forfaitaire de 10 ? sur les CDD d'usage - Produit de la affecté à l'Unédic. | |
| 10/10/2019 LICENCIEMENT POUR AVOIR ÉTÉ TROP PAYÉ Erreur de virement bancaire - Dissimulation volontaire et persistante de l'erreur à l'employeur | |
| 09/10/2019 RETOUR DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Reconduction prévue pour 2020 - Nouvelles conditions (PLFSS pour 2020) | |
| 08/10/2019 BARÈME MACRON : DÉCISION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle sérieuse - Conventionnalité « in abstracto » | |
| 07/10/2019 CORRECTION DU BONUS-MALUS ASSURANCE CHÔMAGE Secteurs d'activité soumis au bonus-malus : prise en compte du taux de séparation moyen et non plus médian | |
| 04/10/2019 DEMANDE DE REQUALIFICATION D'UNE DÉMISSION EN PRISE D'ACTE Prise d'acte - Démission suivie d'une prise d'acte - Saisine du bureau de jugement du CPH | |
| 03/10/2019 FIN D'UN CDD DE REMPLACEMENT CDD de remplacement sans terme précis - Fin du CDD - Licenciement du salarié remplacé | |
| 02/10/2019 HOMOLOGATION DU PSE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Homologation du PSE - Entreprise en difficulté - Différence de traitement | |
| 01/10/2019 DÉCOMPTE DES ABSENCES EN PÉRIODE D'ESSAI Période d'essai - Caclul des absences | |
| 30/09/2019 COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE Chômages-intempéries - Cotisation | |
| 20/09/2019 RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS Salariés expatriés - Retraite | |
| 19/09/2019 SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande | |
| 18/09/2019 CDD ROMPU HORS CAS AUTORISÉS CDD - Rupture illicite - Effets | |
| 17/09/2019 RÉFORME DE LA JUSTICE Justice - TI + TGI = TJ | |
| 16/09/2019 CONDAMNÉ AU PAIEMENT D'UNE SOMME EN BRUT Prud'hommes - Montant de la condamnation en brut | |
| 13/09/2019 RÉFORME DE L'ÉPARGNE RETRAITE Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO), successeur du PERCO - Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERE-OB), successeur des « contrats - art. 83 » | |
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