Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/09/2019 ORDONNANCE « COQUILLES » : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Abondement correctif du compte personnel de formation - Solde des droits de DIF | |
| 11/09/2019 CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN LICENCIEMENT Délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la date de l'entretien - Expiration le 5e jour ouvrable à minuit - Possibilité de prorogation au premier jour ouvrable suivant | |
| 10/09/2019 CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP Carte d'identification professionnelle : « carte BTP » - www.cartebtp.fr - Amende de 4000 ? à 8000 ? | |
| 09/09/2019 RÉFORME DES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE Alimentation des PEE - Possibilité de versements unilatéraux par l'employeur | |
| 06/09/2019 COTISATIONS CHÔMAGE : UN BONUS-MALUS EN 2021 Cotisation chômage - Bonus-malus - Règles de mise en place | |
| 05/09/2019 IJSS MALADIE POUR TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Temps partiel thérapeutique - IJSS maladie - Calcul uniformisé | |
| 04/09/2019 CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né | |
| 03/09/2019 QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ? Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter | |
| 31/07/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ Entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés : - Publication de leur premier Index de l'égalité professionnelle pour le 1.09.2019 | |
| 30/07/2019 CLAUSE « TOLÉRANCE ZÉRO ALCOOL » DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise - Clause du règlement intérieur très encadrée | |
| 29/07/2019 RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Fin des régimes de retraite chapeaux « à droits aléatoires » - Cadre juridique pour les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies « à droits certains » | |
| 26/07/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE : DÉFAUT DE SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR Rupture conventionnelle - Convention de rupture signée par l'employeur | |
| 25/07/2019 REMISE DE LA CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Convention de rupture remise au salarié | |
| 24/07/2019 ACCORD RELATIF À LA PRIME DIVIDENDES Prime dividendes - Survit d'un accord | |
| 23/07/2019 CONVENTION DE FORFAIT ET ACCORD ÉCRIT Convention de forfait - Conditions de validité - Accord écrit | |
| 22/07/2019 AVIS POSITIF DE LA COUR DE CASSATION SUR LE BARÈME MACRON Licenciement injustifié - Barème Macron - Avis sur la conventionnalité | |
| 19/07/2019 DÉCLARER LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA DSN Bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 » - « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » | |
| 18/07/2019 EXONÉRATION D'IMPÔT ATTACHÉE AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES Exonération d'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 ? par an - Appréciée au regard de la rémunération nette imposable | |
| 17/07/2019 DÉCLARER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LA DSN Identification dans la DSN mensuelle des informations sur les bénéficiaires de l'OETH - Obligation pour tous les employeurs | |
| 16/07/2019 MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Soumettre au CE/CSE le règlement intérieur modifié - Sauf si la modification est imposée par l'inspecteur du travail | |
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