Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/07/2023 AUDITION DES SALARIÉS PAR L'EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d'une clinique avait voté le recours à une expertise dans le cadre notamment de la consultation périodique sur la politique... | |
| 12/07/2023 AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1 Cette cotisation est à la charge... | |
| 11/07/2023 ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1 L'URSSAF détaille, pour le volet social, les solutions proposées aux employeurs et travailleurs indépendants concernés, en assurant un « traitement... | |
| 10/07/2023 FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Sénat le... | |
| 07/07/2023 PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd'hui, le titulaire d'un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique... | |
| 06/07/2023 PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou plusieurs salariés, doivent proposer un contrat de sécurisation... | |
| 05/07/2023 ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL Depuis le 12 juin 2023, l'employeur doit informer l'inspection du travail lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail mortel. Il doit procéder... | |
| 03/07/2023 NOUVELLE LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu : - si son montant est compris entre... | |
| 30/06/2023 PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ? Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un mouvement de grève ou à des faits commis au cours ou à l'occasion de... | |
| 29/06/2023 DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. Il n'a donc... | |
| 28/06/2023 FORFAIT ANNUEL EN JOURS : AUTONOMIE DANS L'EMPLOI DU TEMPS Le salarié en forfait annuel en jours doit disposer d'une certaine autonomie concernant son emploi du temps, qu'il soit cadre ou non-cadre. Dans une décision... | |
| 27/06/2023 UN CUMUL D'EMPLOIS IRRÉGULIER NE SUFFIT PAS POUR LICENCIER En l'absence de clause contractuelle d'exclusivité, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s'il respecte son obligation de loyauté et qu'il ne dépasse... | |
| 26/06/2023 RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS Les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou des dispositions dont il doit avoir connaissance pour exécuter son travail doivent en principe... | |
| 23/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE » Aujourd'hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d'une incapacité permanente (IP) au moins égale à 50 % bénéficient d'une retraite... | |
| 22/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Actuellement, un assuré d'au moins 60 ans peut bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein s'il justifie d'un taux d'incapacité permanente (IP) d'au... | |
| 21/06/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : - est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence... | |
| 20/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s'appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ anticipé des personnes handicapées à partir... | |
| 19/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES L'âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour les générations nées à compter du 1er septembre 1961, est abaissé... | |
| 16/06/2023 MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d'une expérimentation visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles... | |
| 15/06/2023 REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ? Dans une décision du 1 Elle déduit, d'une lecture stricte du code du travail, que seul l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des... | |
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