Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 27/04/2021 EXTENSION DE L'ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un arrêté... | |
| 26/04/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap lorsque,... | |
| 23/04/2021 LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de nuit une salariée d'un casino. L'employeur s'était exécuté et avait affecté... | |
| 22/04/2021 QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien... | |
| 21/04/2021 PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des... | |
| 20/04/2021 RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au... | |
| 19/04/2021 APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin... | |
| 16/04/2021 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif... | |
| 15/04/2021 LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise... | |
| 14/04/2021 MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié... | |
| 13/04/2021 APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE L'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le... | |
| 12/04/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE Un décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou... | |
| 09/04/2021 AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles... | |
| 08/04/2021 COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités... | |
| 07/04/2021 TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du... | |
| 06/04/2021 PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,... | |
| 02/04/2021 COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent... | |
| 30/03/2021 RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,... | |
| 29/03/2021 RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains... | |
| 26/03/2021 RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le... | |
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