Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
| 09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur | |
| 08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables | |
| 07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail | |
| 04/09/2020 TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020 | |
| 03/09/2020 NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum | |
| 01/09/2020 FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés | |
| 31/08/2020 VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises | |
| 31/07/2020 VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité | |
| 30/07/2020 REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel | |
| 29/07/2020 LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle | |
| 28/07/2020 SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi | |
| 27/07/2020 LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur | |
| 24/07/2020 PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié | |
| 23/07/2020 SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires | |
| 22/07/2020 LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence | |
| 21/07/2020 ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence | |
| 20/07/2020 LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ? | |
| 17/07/2020 TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise | |
| 16/07/2020 CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP | |
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