Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/05/2022 PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision... | |
Fiscal TPE | |
| 02/05/2022 NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS De nouvelles obligations déclaratives s'imposent dorénavant aux organismes bénéficiaires de dons pour lesquels ils ont émis un reçu fiscal indiquant aux... | |
Social | |
| 02/05/2022 SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En raison de l'évolution de l'indice des prix à la consommation,... | |
Vie des affaires | |
| 02/05/2022 QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI La qualité de consommateur est reconnue à toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale,... | |
Social | |
| 29/04/2022 LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en Ile-de-France, avait déménagé en Bretagne sans en informer... | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2022 ANNULATION D'UNE VENTE DE TITRES En cas de cession de valeurs mobilières, c'est le transfert de propriété qui déclenche l'imposition de la plus-value réalisée indépendamment des modalités... | |
Vie des affaires | |
| 29/04/2022 SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE Lorsqu'une saisie est pratiquée sur un compte bancaire, la banque est tenue de déclarer sur le champ le solde du compte à l'huissier qui lui a transmis... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2022 PLUS-VALUE DE CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable acquiert un terrain à bâtir en mars 2011, y édifie une maison achevée en mars 2012 qu'il revend en juillet 2013. Il revendique l'exonération... | |
Social | |
| 28/04/2022 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La question n'est pas anodine car si ce n'est pas la bonne... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2022 ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES L'Ukraine et la Russie sont les principaux producteurs européens d'huile de tournesol, ingrédient très utilisé pour l'élaboration d'un grand nombre de... | |
| 27/04/2022 PROLONGATION DE L'AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES Une aide financière dite « renfort » bénéficie aux entreprises ayant subi une interdiction d'accueil du public au titre du mois de décembre 2021 et de... | |
Fiscal TPE | |
| 27/04/2022 CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Une entreprise loue pour partie des bâtiments dont elle est propriétaire à des entreprises tierces et conserve la jouissance du reste. Cet ensemble immobilier... | |
Social | |
| 27/04/2022 DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir en CP, l'esprit tranquille, avec une simple autorisation tacite de l'employeur ?... | |
Fiscal TPE | |
| 26/04/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d'impôt recherche (CIR) doivent retrancher de la base de calcul du crédit d'impôt les subventions publiques qu'elles... | |
Vie des affaires | |
| 26/04/2022 UN CERTIFICAT DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Les opérateurs de plateforme en ligne sont déjà tenus d'une obligation d'information à l'égard du consommateur qui porte notamment sur les conditions générales... | |
Social | |
| 26/04/2022 NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s'était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à ne pas répondre à un client, en vue... | |
| 25/04/2022 PROLONGATION ET ADAPTATION DE L'APLD Une ordonnance prolonge de 6 mois l'activité partielle de longue durée qui s'applique donc aux accords collectifs, et aux documents unilatéraux élaborés... | |
Fiscal TPE | |
| 25/04/2022 DÉCLARATION DES REVENUS 2022 Après la constatation d'écarts de préremplissage de la déclaration de revenus 2022, le service de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr a été... | |
Vie des affaires | |
| 25/04/2022 RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SARL Si la révocation d'un gérant de SARL est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Une SARL décide de révoquer son gérant... | |
| 22/04/2022 ENGAGEMENT PRIS PAR UN SALARIÉ AU NOM DE SA SOCIÉTÉ Dans le cadre des relations d'affaires entre un promoteur et une SARL, un salarié de la seconde s'engage à ce que sa société paye 30 000 euros au premier.... | |
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