Fiscal
Mesures fiscales diverses
Campagne déclarative 2023 IR/IFI : calendrier dévoilé
Le ministère de l'Économie et des Finances a dévoilé le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée, selon le département dans lequel se situe le domicile au 1er janvier 2023, au :
-jeudi 25 mai 2023 à minuit pour les départements nos 01 à 19 et les non-résidents ;
-jeudi 1er juin 2023 à minuit pour les départements nos 20 à 54 ;
-jeudi 8 juin 2023 à minuit pour les départements nos 55 à 974 / 976, ainsi que pour les déclarations déposées en EDI.
Le service de déclaration en ligne sera ainsi ouvert le 13 avril 2023.
De plus, l'envoi postal des déclarations préremplies sera effectué entre les 6 et 25 avril 2023.
Selon les informations mises à disposition par Edificas, le service EDI sera fermé au mercredi 28 juin 2023 à minuit afin de permettre d'effectuer une nouvelle transmission à la suite du rejet d'une déclaration transmise au plus tard le 8 juin. Les déclarations déposées pour la première fois à compter du 9 juin 2023 pourront ainsi se voir appliquer la pénalité de 10 % pour dépôt tardif.
Pour ceux ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.
Pour aller plus loin:
- « Impôt sur le revenu », RF 1133, § 2535
communiqué de presse du ministère de l'Économie et des finances du 14 mars 2023, n° 695
