Vie des affaires
Date: 2024-12-11
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LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT
Le décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet 2023, a été annulé par le Conseil d'État en raison d'une irrégularité.
Cette interdiction faisait partie de la loi de 2020 visant à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire, qui stipulait que les fruits et légumes frais devaient être vendus sans emballage plastique, sauf exceptions pour les produits fragiles et les lots de plus de 1,5 kg.
Le décret du 20 juin 2023 précisait les modalités de cette interdiction, mais il a été contesté par les syndicats de l'industrie plastique. Le Conseil d'État a annulé le décret le 8 novembre 2024, car le gouvernement n'avait pas respecté la demande de la Commission européenne de reporter son adoption pour permettre l'élaboration d'un règlement européen harmonisé.
En conséquence, les commerces peuvent temporairement recommencer à utiliser des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais non transformés. Cependant, un nouveau décret pourrait être adopté pour rétablir l'interdiction, conformément à la loi de 2020.
Par ailleurs, le Parlement européen a approuvé, en avril 2024, un règlement visant à réduire les déchets et à encourager l'économie circulaire.
Ce règlement, qui entrera en vigueur après son adoption par le Conseil européen, interdira les emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à partir du 1er janvier 2030.
Décision n° 475669-488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d'État
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Date: 23/12/2024