Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/01/2023
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Les PME ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments engagées entre le 1 Cette mesure...
23/01/2023
CFE 2022

Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d'un espace professionnel sur le site...
20/01/2023
TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers...
19/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à...
18/01/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu...
17/01/2023
LOCATION À LOYER ABORDABLE

Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat entre...
16/01/2023
FORMATION DU DIRIGEANT

Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses exposées pour...
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
11/01/2023
TVA ET ACOMPTES

Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
11/01/2023
TVA ET ACOMPTES

Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
10/01/2023
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
10/01/2023
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
06/01/2023
DROITS D'ENREGISTREMENT

Quels sont les droits d'enregistrement dus en cas de cession de l'usufruit temporaire de parts d'une société civile immobilière ? Telle est la question...
05/01/2023
TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE

Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il...
04/01/2023
AVANTAGES EN NATURE

Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel....
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)