Le JT Quotidien
01 octobre 2024 -
Durée : 00:03:29
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er octobre : Décalage de la paye : informer l’URSSAF pour souscrire la DSN le 15, Abandon de créances, Doctrine fiscale.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 22-16816 D
- CAA Marseille n°20MA02733 du 11 juillet 2024
- Cour de Cassation n°23-14.377 du 10 juillet 2024
