POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIPLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter...
CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôles. Pour 2026, la CNIL va porter son attention sur le respect du règlement général...
REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTSLes contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu'ils perçoivent des revenus de source française, par exemple des revenus...
TAUX RÉDUIT D'IS DANS LES GROUPESDans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % (également...
DÉCLARATION DES REVENUS 2025La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables doivent, en principe, déclarer leurs revenus 2025 en ligne...
CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLEL'activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l'activité de l'entreprise due à certaines circonstances....
9Le 9e Baromètre de l'Observatoire des sociétés à mission a dévoilé le 23 mars dernier au Ministère de l'Économie et des Finances, les résultats clés et...
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVELe crédit d'impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un contrat de collaboration...
REVERSEMENT D'HONORAIRESDans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant qu'il s'agit d'une charge...
CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEUREÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l'administration de déposer ses déclarations de revenus pour plusieurs années....
