Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 20/01/2026 CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un retentissant revirement de jurisprudence dans un arrêt du 10 septembre... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2026 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d'exonérations d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de biens immobiliers à des organismes... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2026 ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle hausse pour l'année 2026. Cette augmentation concerne à la fois le tarif au caractère et la tarification... | |
Fiscal TPE | |
| 19/01/2026 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n'excède pas 1,6 SMIC, ainsi que la prise en charge par l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 19/01/2026 MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d'accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions,... | |
Social | |
| 19/01/2026 TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au cours de l'année civile précédente sont tenus d'adresser leurs... | |
| 16/01/2026 ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D'AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour les salariés engagés dans une démarche d'adoption, de s'absenter pour se présenter aux entretiens obligatoires... | |
Vie des affaires | |
| 16/01/2026 UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L'ABSENCE D'URGENCE Une SARL est placée en redressement judiciaire le 12 février 2014. Par la suite, un plan de redressement est arrêté pour 10 ans. Pendant l'exécution du... | |
Fiscal TPE | |
| 16/01/2026 OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l'administration fiscale française une déclaration relative aux transactions réalisées par... | |
| 15/01/2026 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de manière différée et/ou fractionnée sous réserve... | |
Social | |
| 15/01/2026 SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises d'au moins 300 salariés, une nouvelle obligation triennale de négocier sur l'emploi, le travail... | |
Vie des affaires | |
| 15/01/2026 LES TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Ces deux... | |
| 14/01/2026 DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire,... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2026 CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d'une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le 5 juin, l'informant qu'elle dispose d'un délai... | |
Social | |
| 14/01/2026 LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026 L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) garantit, faute de fonds disponibles de l'employeur, le paiement des... | |
| 13/01/2026 L'INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d'une visite médicale de reprise obligatoire par le médecin du travail, notamment, après une absence d'au moins soixante jours... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2026 CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de pratiques et montages fiscaux abusifs révélés par l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2026 LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION En vertu du monopole bancaire, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations... | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2026 CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2026 L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 3e trimestre 2025 a été publié. Il s'établit à 137,09. Sur un an, il accuse une baisse de 0,45 % (après +... | |
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