Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 26/09/2025 ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L'action de groupe, qui a vu le jour en France en 2014, permet à plusieurs victimes d'un même dommage causé par un professionnel d'agir ensemble en justice.... | |
| 25/09/2025 DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d'identifier l'activité principale d'une entreprise. Il repose sur la nomenclature d'activités française (NAF). Or, celle-ci... | |
| 24/09/2025 ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son objectif d'encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l'Économie, des Finances et de... | |
| 23/09/2025 LE RAPPORT TRACFIN 2024 EST PARU Dans son rapport d'activité 2024, Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, indique avoir reçu pour la première fois plus de 200 000 déclarations... | |
| 22/09/2025 SA : UN NOUVEAU SEUIL POUR REMPLACER LE DIRECTOIRE PAR UN DIRECTEUR GÉNÉRAL UNIQUE Le code du commerce prévoit que dans les sociétés anonymes dirigées par un directoire et un conseil de surveillance, les fonctions attribuées au directoire... | |
| 17/09/2025 FUITE DE DONNÉES : COMMENT S'EN PROTÉGER ? La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles commises par tous types d'organismes (+ 20 % de notifications en 2024 par rapport... | |
| 16/09/2025 BAIL COMMERCIAL : EN CAS DE VENTE, LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE EST LIMITÉ AU SEUL LOCAL LOUÉ En cas de vente du local loué, le locataire bénéficie légalement d'un droit de priorité pour l'acquérir. En pratique, cela oblige le bailleur à informer... | |
| 15/09/2025 EXCLUSION D'UN ASSOCIE ET NULLITÉ EN CASCADE Sous le régime actuel des nullités en droit des sociétés, le risque d'annulations en cascade reste élevé, comme l'illustre cette affaire. Dans une société... | |
| 12/09/2025 BAROMÈTRE TPE/PME : LE TOURISME, UN LEVIER POUR LA CROISSANCE DES COMMERÇANTS EUROPÉENS EN 2025 Une enquête de la fintech SumUp parue le 20 août 2025 dévoile comment les TPE et PME françaises et européennes transforment les flux touristiques en accélérateurs... | |
| 11/09/2025 GO ENTREPRENEURS À LYON LE 25 SEPTEMBRE ! Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes vous donne rendez-vous le 25 septembre prochain à Lyon, La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, de 8h30 à 18h. Au programme... | |
| 10/09/2025 RENCONTRES INFORMATIQUE & LIBERTÉS, LE 30 SEPTEMBRE A LA CNIL La CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Cet événement aura lieu de 9h30 à... | |
| 09/09/2025 SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation... | |
| 08/09/2025 LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au... | |
| 05/09/2025 LA MÉDIATION : NOUVELLE ÉTAPE OBLIGATOIRE POUR L'INDEMNISATION DES PASSAGERS AÉRIENS Jusqu'à présent, les passagers qui subissent un préjudice de la part d'une compagnie aérienne peuvent faire valoir leurs droits soit via des actions groupées... | |
| 04/09/2025 CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le... | |
| 03/09/2025 TPE-PME : CANDIDATEZ AUX TROPHÉES NUMÉRIQUES AVANT LE 15 SEPTEMBRE ! La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,... | |
| 02/09/2025 LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ? En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés... | |
| 01/09/2025 COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,... | |
| 01/08/2025 CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPD Certains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits... | |
| 31/07/2025 « DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERS En partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,... | |
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