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Le JT Quotidien
27 mai 2025 - Durée : 00:04:33

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 mai : Licenciement : quel risque si l'employeur omet de dater les faits ?, Remise en cause d’une donation, Paris 2024 : ouverture des demandes d’indemnisation pour les professionnels touchés par les restrictions.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23-19214 FD
- Cass. com. n°23-14865 du 2 avril 2025
- Communiqué de presse du 6 mai 2025 de la préfecture de police de Paris

ARCHIVES

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27 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 mai : Licenciement : quel risque si l'employeur omet de dater les faits ?, Remise en cause d’une donation, Paris 2024 : ouverture des demandes d’indemnisation pour les professionnels touchés par les restrictions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 19214 FD
  • - Cass. com. n°23
  • - 14865 du 2 avril 2025
  • - Communiqué de presse du 6 mai 2025 de la préfecture de police de Paris
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26 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 mai : Réduction d'impôt pour dons, Fin du libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, Indemnité de licenciement contractuelle réduite pour cause d'escroquerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°23BX01948 du 24 avril 2025
  • - Loi 2025
  • - 391 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 30 avril 2025, art. 4
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 11320 FD
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23 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 mai : Heures supplémentaires et charge de la preuve, Meta : protégez vos données d’ici fin mai !, Investissement locatif et vacance d’un bien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 avril 2025, n° 24
  • - 11432 D
  • - https://www.cnil.fr/fr/meta
  • - entrainement
  • - ia
  • - donnees
  • - utilisateurs
  • - CAA Nantes n° 24NT02084 du 8 avril 2025
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22 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 mai : Relevé des frais généraux, Précisions sur l'APLD « rebond », Retour sur les actions de la CNIL en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 16 avril 2025
  • - Questions/réponses du ministère du Travail mises à jour le 9 mai 2025; https://travail
  • - emploi.gouv.fr/lactivite
  • - partielle
  • - de
  • - longue
  • - duree
  • - rebond
  • - apld
  • - r
  • - questions
  • - reponses
  • - destination
  • - des
  • - entreprises
  • - https://www.cnil.fr/fr/rapport
  • - annuel
  • - 2024
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21 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 mai : Consignes de la CNIL pour renforcer la sécurité des grandes bases de données, Pacte Dutreil, Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cnil.fr/fr/consignes
  • - pour
  • - renforcer
  • - la
  • - securite
  • - des
  • - grandes
  • - bases
  • - de
  • - donnees
  • - Cour d'appel de St Denis de la Réunion n° 23
  • - 01068 et n° 23
  • - 01107 du 28 mars 2025
  • - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, Conseil des ministres du 7 mai 2025
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20 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 mai : Période d'essai et embauche d'un auto
  • - entrepreneur, Terrains nus devenus constructibles, Mieux connaître les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 avril 2025, n° 23
  • - 22389 D
  • - Réponse ministérielle Herzog n° 0167, JO Sénat du 3 avril 2025, page 1583
  • - https://presse.economie.gouv.fr/rappo...
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19 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 mai : Franchise en base de TVA, Plan d’action pour la régulation et la sécurité des plateformes de e
  • - commerce, Hausse du coût de l'apprentissage de haut niveau pour les employeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse n° 434 du 30 avril 2025
  • - Dossier de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 29 avril 2025 (https://presse.economie.gouv.fr/regulation
  • - et
  • - securite
  • - du
  • - e
  • - commerce/)
  • - Conférence de presse et dossier de presse du ministère du Travail du 30 avril 2025 (https://travail
  • - emploi.gouv.fr/reforme
  • - du
  • - financement
  • - de
  • - lapprentissage
  • - dossier
  • - de
  • - presse#anchor
  • - navigation
  • - 274)
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16 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 mai : Budget pour organiser des moments conviviaux internes à l’entreprise, Vers un numérique responsable : le nouveau label pour les PME, Montages abusifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 2 avril 2025
  • - Actualité francenum.gouv.fr du 25 mars 2025
  • - www.economie.gouv.fr/dgfip/carte
  • - des
  • - pratiques
  • - et
  • - montages
  • - abusifs
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15 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 mai : Franchise des impôts commerciaux, Licenciement pour inaptitude : renoncer à la clause de non
  • - concurrence, Les PME industrielles françaises s'emparent de l'IA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 16 avril 2025
  • - Cass. soc. 29 avril 2025, n° 23
  • - 22191 FSB
  • - Enquête OnePoll pour reichelt elektronik du 28 avril 2025
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14 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 mai : Application stricte des conditions pour retenir la responsabilité de la personne morale, Ventes d’immeubles anciens, Tarification des AT/MP mortels. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24
  • - 84094
  • - www.impots.gouv.fr/droitsdenregistrement
  • - Décret 2025
  • - 342 du 15 avril 2025, JO du 16
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13 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 mai : Plafond sécurité sociale des intermittents, VRP et professions médicales à temps partiel, Premier versement sur un PEA, Démarchage téléphonique abusif : nouvelle proposition de loi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 10 avril 2025 ; BOSS, Assiette générale, § 1130 et § 1150
  • - amf
  • - France.org / Accueil / Journal de bord du médiateur
  • - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, AN 6 mars 2025
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12 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 mai : Salarié à domicile, Un salarié influençant le gérant peut
  • - il être qualifié de « dirigeant de fait » ?, Seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen au JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Besse n° 1358, JO Assemblée nationale du 1er avril 2025
  • - Cass. com. 26 mars 2025, n° 24
  • - 11190
  • - Loi 2025
  • - 391 du 30 avril 2025, JO du 2 mai ; C. constit. décision 2025
  • - 879 DC du 29 avril 2025, JO du 2 mai
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09 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 mai : Bulletin de paye : indication de majorations pour travail de nuit, Impact PME 2025 : rendez
  • - vous le 24 juin, Passif de succession et démembrement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 2 avril 2025, n° 23
  • - 23724 FD
  • - https://www.cpme.fr/actualites/impact
  • - pme/impact
  • - pme
  • - 2025
  • - decouvrez
  • - la
  • - thematique
  • - du
  • - 24
  • - juin
  • - Cass.com. n°23
  • - 22537 du 2 avril 2025
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07 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 mai : Un événement organisé par la CNIL pour évaluer l’impact économique du RGPD, Nouvelle taxe sur les rachats d’actions, Licenciement d'un salarié harcelé pas forcément nul. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité CNIL du 17 avril 2025
  • - impots.gouv.fr actualité du 11 avril 2025
  • - Cass. soc. 9 avril 2025 n° 24
  • - 11421 FD
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06 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 06 mai : Élection annulée : l'élu reste délégué syndical, Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, Pas d’âge limite pour entreprendre ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 avril 2025, n° 24
  • - 11346 D
  • - Actualité BOI du 26 mars 2025 ; BOI
  • - BIC
  • - RICI
  • - 10
  • - 15
  • - 26/03/2025
  • - https://presse.bpifrance.fr/il
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  • - bpifrance
  • - le
  • - lab
  • - sur
  • - les
  • - entrepreneurs
  • - seniors
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05 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 mai : Plan d’épargne avenir climat (PEAC), L’encadrement des promotions est prolongé jusqu'au 15 avril 2028, Logiciel avec horaire théorique pour décompter la durée du travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 10 avril 2025
  • - https://www.economie.gouv.fr/actualites/encadrement
  • - promotions
  • - produits
  • - hygiene
  • - entretien
  • - egalim ; Loi n°2025
  • - 337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
  • - CE 17 avril 2025, n° 492418
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02 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 mai : Compte personnel de formation et dotation de l'employeur, Indice de réparabilité : lancement d’une nouvelle campagne d’enquête, Opposabilité d’une prise de position de l’administration fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/actualites/semaine
  • - de
  • - lindustrie
  • - 2025
  • - la
  • - 14e
  • - edition
  • - aura
  • - lieu
  • - du
  • - 17
  • - au
  • - 23
  • - novembre
  • - CAA Bordeaux n° 23BX00158 du 6 février 2025
  • - Décret 2025
  • - 338 du 14 avril 2025, JO du 15
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30 avril 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 avril : Semaine de l’industrie 2025 du 17 au 23 novembre, Plus
  • - values professionnelles, L'APLD rebond est désormais opérationnelle Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/actualites/semaine
  • - de
  • - lindustrie
  • - 2025
  • - la
  • - 14e
  • - edition
  • - aura
  • - lieu
  • - du
  • - 17
  • - au
  • - 23
  • - novembre
  • - CAA Bordeaux n° 23BX00158 du 6 février 2025
  • - Décret 2025
  • - 338 du 14 avril 2025, JO du 15
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29 avril 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 avril : Imputation d'un AT/MP mortel sur le compte de l'employeur, Associés de SEL, Comment la CNIL compte accompagner les professionnels en 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 342 du 15 avril 2025, JO du 16
  • - CE n°492154 du 8 avril 2025
  • - https://www.cnil.fr/fr/accompagnement
  • - des
  • - professionnels
  • - le
  • - programme
  • - de
  • - travail
  • - de
  • - la
  • - cnil
  • - pour
  • - 2025
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28 avril 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 avril : Prélèvement à la source, Un agenda numérique France Num pour les TPE/PME, Règlement intérieur du CSE et obligations de l'employeur. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
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  • - 000037 du 10 avril 2025
  • - Actualité France Num du 3 avril 2025 https://www.francenum.gouv.fr/magazine
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  • - Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23
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