Liste des dernières dépêches | |
Social | |
02/11/2020 REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda | |
30/10/2020 OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS Contrat de travail - Offre - Acceptation | |
29/10/2020 COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020 Covid-19 - Cotisations sociales de novembre - Report | |
28/10/2020 TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE Urssaf - Transaction - Modèle de protocole | |
27/10/2020 DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS Cotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre | |
26/10/2020 COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE Covid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque | |
23/10/2020 SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener | |
22/10/2020 EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive | |
21/10/2020 NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées | |
20/10/2020 FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL Congé de deuil - Fractionnement - Modalités | |
19/10/2020 VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE AGIRC-ARRCO - Valeur du point | |
16/10/2020 CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
15/10/2020 RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours | |
14/10/2020 UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19 | |
13/10/2020 MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Possible maintien du PFSS 2020 en 2021 | |
12/10/2020 DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours | |
09/10/2020 CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ Apprentissage - Durée - Convention tripartite | |
08/10/2020 REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié | |
07/10/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ Activité partielle - Modulation - Prolongation | |
06/10/2020 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021 Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie |
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