Fiscal TPE

Date: 2023-03-20

Fiscal

FACTURE ÉLECTRONIQUE

La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises.

Pour les TPE/PME cette réforme soulève beaucoup d'interrogations à laquelle l'administration fiscale souhaite répondre afin de mieux les accompagner dans la mise en oeuvre de ce chantier.

C'est pourquoi cinq fiches pédagogiques viennent d'être mises en ligne sur le site impots.gouv.fr. Elles portent sur les différentes étapes de la réforme, les situations dans lesquelles la facturation électronique sera obligatoire et les moyens à mettre en oeuvre pour anticiper ces nouvelles modalités de facturation.

impots.gouv.fr actualité du 8 mars 2023