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Date: 2023-06-01
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
Le ministre des Comptes publics a annoncé récemment un train de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et douanière.
Le nombre des contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25 % d'ici 2027 et sera ciblé sur les gros patrimoines.
S'agissant des entreprises, la priorité sera donnée aux grands groupes, l'accent étant mis notamment sur la détection et la répression des prix de transferts abusifs.
Les effectifs du contrôle fiscal seront pour cela augmentés et une cellule de renseignement fiscal sera créée.
L'accompagnement fiscal des entreprises, et en particulier des PME, sera aussi renforcé et les possibilités de faire jouer le droit à l'erreur seront étendues.
Les détails de ces mesures seront donnés lors de la présentation du plan global de lutte contre les fraudes aux finances publiques.
Communiqué de presse du Ministère de l'économie n° 823 du 9 mai 2023
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Date: 05/11/2024