j

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/10/2022
LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE

Le 16 novembre 2016, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend pas puisque, la veille à 17h50, l'employeur...
Fiscal TPE
24/10/2022
NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES

Aujourd'hui obligatoire seulement dans les relations entre les assujettis à la TVA et les acteurs publics, la facturation électronique va progressivement...
Vie des affaires
24/10/2022
LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END

Visant à protéger les consommateurs d'un démarchage excessif, une loi du 24 juillet 2020 prévoyait d'encadrer les jours, les horaires et la fréquence auxquels...
Social
24/10/2022
CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE

La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités...
Vie des affaires
21/10/2022
ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ

Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent fournir et afficher...
Social
21/10/2022
RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER

Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites....
Fiscal TPE
21/10/2022
ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE

Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc a remis en cause le bénéfice de cet avantage dans...
20/10/2022
DÉDUCTION DE LA TVA

Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans le cadre d'une opération de cession...
Vie des affaires
20/10/2022
CAUTIONNEMENT

Une partie à un contrat ne doit pas abuser à son profit de l'état de dépendance de l'autre partie pour obtenir un engagement qu'elle n'aurait pas souscrit...
Social
20/10/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD

L'Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l'examen en première lecture du projet de loi « Marché du travail ». L'examen du texte va se poursuivre maintenant...
19/10/2022
LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD

Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel il n'est pas obligé de se présenter. Lorsque le salarié ne se présente pas,...
Fiscal TPE
19/10/2022
TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Les loyers qu'un particulier perçoit au titre de la location nue d'un local à usage professionnel et commercial sont imposables à l'IR dans la catégorie...
Vie des affaires
19/10/2022
COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS

Il n'est plus possible, depuis peu, de laisser les portes d'un magasin ouvertes toute la journée s'il est chauffé ou climatisé. En effet, depuis le 7 octobre...
Social
18/10/2022
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur. Cette prime, conçue...
Fiscal TPE
18/10/2022
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D'UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Les salaires versés au titre d'une activité salariée exercée en France donnent lieu depuis le 1 Les employeurs établis à l'étranger de salariés résidents...
Vie des affaires
18/10/2022
INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE

Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour le ministre chargé de...
Fiscal TPE
17/10/2022
TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D'UN IMMEUBLE

En cas de vente par un particulier d'un bien immobilier autre que sa résidence principale exonérée, la plus-value imposable est calculée en faisant la...
Social
17/10/2022
PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera...
Vie des affaires
17/10/2022
L'AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE

Conformément aux annonces gouvernementales, l'aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée jusqu'au 31 décembre...
14/10/2022
COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2

Selon une étude d'Altares, les délais de paiement des entreprises en Europe retrouvent au 2 Près d'une entreprise européenne sur deux, soit 48,4 %, règle...
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)