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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/09/2022
CRÉDIT D'IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative lorsqu'elles...
Social
07/09/2022
MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025

Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander...
06/09/2022
NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend...
Fiscal TPE
06/09/2022
CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022

Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis d'imposition s'ils constatent qu'ils ont commis une erreur....
Vie des affaires
06/09/2022
RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE

Au sein d'un arsenal de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » mise...
Fiscal TPE
05/09/2022
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 pour les particuliers...
Social
05/09/2022
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du...
Vie des affaires
05/09/2022
HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME

Imposé par la loi dans le cadre de la révision triennale, ou choisi par les parties au bail pour la révision automatique, l'indice des loyers commerciaux...
Fiscal TPE
29/07/2022
TAUX DE TVA DANS L'ALIMENTAIRE

La loi de finances pour 2022 prévoit une simplification des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires dont les modalités viennent de faire l'objet...
Social
29/07/2022
RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS

La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un...
Vie des affaires
29/07/2022
HAUSSE DES DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES AU 2e TRIMESTRE 2022

À plus de 9 800 défaillances, le nombre de procédures collectives a presque doublé en France au 2e trimestre 2022, en hausse de 49 % par rapport au 2e...
28/07/2022
DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022

La garantie légale de conformité a été étendue depuis le 1er janvier 2022 à la vente de biens comprenant des éléments numériques tels qu'une montre connectée...
Social
28/07/2022
FIN DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez...
Fiscal TPE
28/07/2022
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D'UN ABATTEMENT RENFORCÉ

Un contribuable cède à une SAS les actions d'une société de gestion de portefeuilles dont il est salarié et qu'il a acquises plusieurs années auparavant....
Social
27/07/2022
PRISE D'ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ

Un salarié qui considère que l'employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte de la rupture », c'est-à-dire rompre unilatéralement le contrat...
Vie des affaires
27/07/2022
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2022

L'INSEE a publié les indices du 1er trimestre 2022 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Fiscal TPE
27/07/2022
DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent un investissement locatif en meublé non professionnel....
Social
26/07/2022
MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE

Sauf inaptitude physique, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Il peut en revanche rompre le...
Fiscal TPE
26/07/2022
DÉFAUT DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS IFU ET DAS2

Le défaut de déclaration par un tiers déclarant des versements de commissions et courtages sur l'imprimé DAS2 ou des paiements de revenus mobiliers sur...
Vie des affaires
26/07/2022
L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE

Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises concernées peuvent déposer leur première demande d'aide « gaz et électricité ». L'État avait annoncé la mise...
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