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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
16/02/2024
DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU'AU 23 FÉVRIER 2024

Depuis quelques années, l'Autorité de la concurrence intensifie le contrôle des pratiques anticoncurrentielles en matière de développement durable. Mais...
Fiscal TPE
15/02/2024
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE

Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements et acquisitions qui...
Vie des affaires
15/02/2024
CONTRATS INTERDÉPENDANTS

La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition de l'un des contrats nécessaires à la réalisation d'une même opération, à condition...
Social
15/02/2024
CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS

Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur le suivi de la charge de travail peut quand même servir de support à la conclusion...
14/02/2024
EMPLOI D'ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL

La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l'employeur d'un travailleur étranger sans titre de travail, voire en...
Fiscal TPE
14/02/2024
RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP

Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil crée dans...
Vie des affaires
14/02/2024
PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME

29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement à l'automne 2023 pour identifier les mesures de simplification prioritaires...
13/02/2024
OPPOSITION D'UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER

Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur obtient du président du tribunal de commerce une ordonnance portant injonction de payer....
Fiscal TPE
13/02/2024
PACTE DUTREIL

Le coût de la transmission d'une entreprise peut être optimisé avec la signature d'un pacte Dutreil qui permet de réduire l'assiette des droits de donation...
Social
13/02/2024
INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE

Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à son employeur de ne pas lui voir payé ses nombreuses heures...
Fiscal TPE
12/02/2024
DONS ET MÉCÉNAT

Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Dans une récente publication mise en ligne sur le site...
Vie des affaires
12/02/2024
IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS

En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d'un étranger non européen qui souhaite s'immatriculer en France en tant que commerçant ou artisan....
Social
09/02/2024
VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE

Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports...
Vie des affaires
09/02/2024
GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l'objet vendu. Et la preuve contraire n'est pas admise. Les conséquences de cette règle peuvent...
Fiscal TPE
09/02/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

La loi de finances pour 2024 a reporté l'entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise en place de cette importante réforme se poursuit...
08/02/2024
SUPPRESSION DE LA CVAE

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. Cette suppression a finalement...
Vie des affaires
08/02/2024
CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D'UN ASSOCIÉ DE SCI

En cas de liquidation judiciaire d'un associé de société civile, il doit être procédé au remboursement de ses parts, à moins que les autres associés ne...
Social
08/02/2024
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION

Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d'une entreprise concurrente, alors qu'il était soumis à une obligation de non-concurrence...
Vie des affaires
07/02/2024
RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT D'UN PARKING

Une femme chute et se blesse alors qu'elle circule dans un parking souterrain. Elle assigne l'exploitant du parking en justice pour demander réparation...
Fiscal TPE
07/02/2024
TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Une taxation intervient lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme, sous la forme d'un malus CO2 voire d'un malus au poids. Si l'usager...
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